Petgamma BV
Delften 23 UNIT 23
2390 MALLE
BE0555912443
[email protected]
Artikel 1 – Généralités
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales entre les clients et l'entreprise Petgamma Comm V. En achetant sur Petgamma.eu, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document ou information qui est contraire à ce qui est écrit dans celles-ci.
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Artikel 2 - Identité de l'entreprise
L'entreprise Petgamma BV, situé à Delften 23 Unit 23, 2390 Malle a le numéro de téléphone 0032/ (0) 499 35 10 00 et l'adresse émail [email protected] . Le numéro de TVA : BE0555.912.443
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Artikel 3 - Prix
Tous les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés en Euro. Ces prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises),TVA incluse. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ils seront indiqués lors de la commande et compris dans le prix total que le client aura à payer à la fin de la commande.
Le détail de la commande indique le prix de chaque produit sélectionné ainsi que les frais de transport.
Les produits restent la propriété de Petgamma jusqu’à la réception complète du paiement sur le compte de l'entreprise.
Tous les prix et descriptions des offres contenus sur notre site peuvent être sujets à des erreurs humaines et peuvent dans des cas exceptionnels ne pas être considérés comme offres contractuelles. Dans le cas d'une erreur technique ou d'un dysfonctionnement, l'entreprise n'est pas irréversiblement liée aux prix ou autres informations indiquées sur le site.
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Artikel 4 - Disponibilité des produits
L’envoi des produits sera réalisé dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, le client sera informé par e-mail et pourra attendre le réapprovisionnement ou bien annuler la commande s’il considère le délai trop important.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits mais dans laquelle un seul produit est en rupture de stock, l’entreprise se réserve le droit de fractionner la commande. Les produits disponibles seront envoyés et le reste de la commande sera livré lors de l’approvisionnement par nos fournisseurs.
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Artikel 5 - Commande
-
Le minimum d’achat sur notre site est de 15€ (hors frais de livraisons).
Si la commande est effectuée et que le paiement est reçu avant 09,00h, le colis sera expédié le jour après (sauf en cas de problème ou rupture de stock).
Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. Une fois que le client a sélectionné tous les produits qu'il souhaite commander, il doit valider son panier. La page de paiement proposant les différents moyens de paiement disponibles s'affiche. Après paiement, Petgamma Comm V envoie un mail de confirmation avec les informations relatives à votre commande et les coordonnées de l’entreprise en cas de problème ou de besoin d’informations supplémentaires. Lors de sa commande, le client fournit des informations personnelles nécessaires à l’entreprise pour livrer les produits :
- le nom et prénom
- l’adresse e-mail
- l’adresse
- la ville
- le code postal
- le numéro de téléphone
- le type d’habitation (appartement/maison)
- le code d’accès si nécessaire
Petgamma Comm V ne peut être tenu responsable pour une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
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Artikel 6 - Paiement
La totalité du prix des produits est à payer au comptant au moment de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Mister Cash).
- Ideal
- sofortbanking
- Virement bancaire.
-
Paypal (frais supplementairse)
Le colis ne sera expédié que lors de la réception du paiement. En cas de refus de paiement, le client sera informé par e-mail de l’annulation de la commande.
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Artikel 7 - Livraison
Les colis sont transportés par l'entreprise GLS, PostNL ou DPD puis livrés à domicile par l’entreprise Chronopost. La zone de livraison comprend presque toute l'Europe. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande par le client.
Mode et délais de livraison : Les délais de livraison varient selon l’heure à laquelle a été effectuée la commande (colis expédié le jour même si le paiement est reçu avant 08,00h lors d'un jour ouvré) et la zone de livraison.
La livraison sera effectuée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Le client sera contacté par Chronopost la veille de la livraison et aura la possibilité de donner de nouvelles instructions de livraison (avant minuit ce même jour). Le client peut modifier l'adresse de livraison (en choisissant parmi des points relais ou bureaux de poste indiqués) ou la date de livraison (en indiquant une autre date).
Tarif de livraison : Le tarif de livraison varie selon le montant de la commande (le minimum d’achat est de 15€) et le pays de livraison.
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Artikel 8 -Conditions de retour
Une fois qu’un colis est confié à notre partenaire GLS, PostNL ou DPD, des frais sont engagés. Ainsi lors d’une annulation en cours de transport, nous nous réserverons le droit de conserver la somme de 5,95€ ou les frais de transport que le client payé. On prend le plus haut de ces deux.
A partir de la réception du colis, le client dispose de 14 jours pour retourner l’article qui ne lui convient pas à Petgamma Comm V. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être intact pour pouvoir prétendre à son remboursement. Tout échange sera refusé sans l’accord préalable de l’entreprise.
Cependant Petgamma Comm V s’engage à rembourser le prix du produit au client (à condition que le produit soit intact et dans son emballage d’origine) uniquement dans les cas suivants :
- le produit ne correspond pas à la commande.
- le produit est défectueux.
Information sur l'exercice du droit de rétractation
8.1 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
8.2 - Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
8.3 - Adresse
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
à : Petgamma Comm V
Schoolstraat 6
2960 Brecht
Belgique
i[email protected]
8.4 - Formulaire
Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet ou sur demande.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par mail)
8.5 - Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat sans engagement direct de la responsabilité de Petgamma comm V (produit déféctueux ou erreur de commande), nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de transport de retour. Nous procéderons au remboursement de votre commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
8.6 - Rétention du remboursement
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.7 - Modalité de renvoi des biens
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8.8 - Frais de retour
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 60 EUR.
8.9 - Responsabilité
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
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Artikel 9 - Responsabilité
Petgamma Comm V ne peut être tenu responsable des dommages effectués sur un produit à cause d’une mauvaise utilisation de celui-ci par le client.
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Artikel 10 - Législation
Le client et Petgamma Comm V privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, la loi en vigueur est celle du pays dans lequel se trouve le siège de l’entreprise : la Belgique.
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Artikel 11 - Protection des données personnelles
Toutes les informations collectées durant la commande sont indispensables pour réaliser le traitement de la commande et la livraison de celle-ci. Sans la transmission de ces informations, Petgamma Comm V ne pourra effectuer la livraison des produits.
Nous nous engageons à protéger toutes les données personnelles relatives à nos clients et à les utiliser dans la plus stricte confidentialité.
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conditions générales de 1 avril 2015
